Conditions générales de vente

1. Inscription

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d’AILS Séjours Linguistiques. Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription ci-contre et de nous le retourner, accompagné d’un acompte de : 600 CHF pour la Suisse et de 400 euros pour la France et la Belgique. Nous vous recommandons de vous inscrire le plus tôt possible, surtout pour les séjours durant l’été. Toute inscription nous parvenant moins de 2 semaines avant le départ est facturée : CHF 50.- /EUR 30. (USA - CHF 100.-/EUR 70.) pour frais “express”. Avec votre inscription, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage d’AILS. La réservation est établie uniquement par écrit (fiche d’inscription) ou par le biais de notre site internet. Au cas où le programme choisi serait complet, AILS vous rembourserait l’acompte intégralement.

2. Confirmation/Facture

Documents de voyage

Après réception de votre inscription et de votre acompte, vous recevrez une confirmation dans les 10 jours. Environ 8 semaines avant votre départ, vous recevrez votre facture qui est payable dans les 10 jours (dès réception pour les inscrip­tions tardives). Vous recevrez votre confirmation de paiement et l’adresse de votre hébergement généralement 1 semaine avant votre départ.  Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte ou de la facture, votre réservation peut être annulée par AILS, tout en appliquant les conditions d’annulation citées aux points 4. Votre dossier vous sera remis après votre paiement intégral.

3. Changement de réservation

Tout changement dans votre réservation doit nous parvenir par écrit et entraîne des frais de dossier de min. CHF 50.- /EUR 30. et de maximum CHF 200.- /EUR 140. qui seront facturés par demande (sauf pour une prolongation de la durée des cours). Si le change­ment inclut une rectification d’un vol, des frais supplémentaires de min. CHF 60 . seront facturés par de­mande. Attention tout changement de vol(s) après l’émission des billets est soumis aux conditions de la compagnie aérienne. Un changement d’école ou un raccourcissement de la durée des cours ou du séjour est considéré comme annulation et non pas comme changement de réservation.

4. Annulation

a) En cas d’annulation de votre séjour linguistique, nous vous prions de nous en faire part par courrier recommandé le plus rapidement possible. Pour toute annulation d’un séjour réservé, des frais de dossier de CHF 600.-/EUR 400. sont facturés par personne. Si l'annulation inclut une réservation pour des billets d'avion, le montant des frais d’annulation de la compagnie aérienne n’est pas remboursable. Le montant des assurances contractées avec AILS reste dû.

b) Si vous devez annuler ou changer la réservation d’une prestation d’AILS moins de 45 jours avant le départ, les frais suivants vous seront facturés en plus de ceux qui sont mentionnés au point 3. La date prise en compte pour le calcul ci-dessous est la date de réception de la lettre et non pas la date d’envoi. Dans le cas où l'annulation du séjour intervient après avoir déjà repoussé la date du début du programme, le calcul suivant sera appliqué unique­ment sur la date prévue lors de l'inscription initiale. La date de début du programme repoussée n'entre pas dans ce calcul.

45-20 jours avant le départ : 30 % du montant de la facture

19-8 jours avant le départ : 60 % du montant de la facture

7-5 jours avant le départ : 80 % du montant de la facture

-5 jours avant le départ : 100 % du montant de la facture

Une fois le séjour commencé aucun remboursement n’est effectué par AILS. Si vous devez annuler ou changer la réservation d’une prestation d’autres organisateurs (compa­gnies aériennes, hôtel, location de voiture) procurée par l’intermédiaire d’AILS, vous vous en remettez directement à l’organisateur en question. Ce sont donc leurs propres conditions d’annulation qui sont prises en compte.

5. Assurances de voyage

Pour tous nos séjours, une assurance facultative de voyage AILS frais d’annulation peut être souscrite (CHF 75.-/EUR 50.) Cette assurance vous couvre personnellement en cas de maladie ou d’accident avant votre départ contre les frais d’annulation (point 4b) imposés en cas d’annulation (certificat médical exigé). Il est à noter que l’assurance facultative frais d’annulation ne couvre pas les frais mentionnés au point 3 et 4a ni les billets d’avions. Nous vous proposons également, pour les résidents suisses et frontaliers, la gamme d'assurances de voyage ELVIA.

5.1. Assurance annulation examens

AILS vous propose une assurance examens gratuite. Cette dernière doit impérativement être demandée au moment de l'inscription. Elle vous permet d'annuler votre séjour sans frais en cas d'échec à un examen scolaire reconnu et dont le résultat empêche le séjour d'être effectué. Elle est valable jusqu'à 10 jours avant le départ et un document officiel prouvant l'échec audit examen doit être fourni afin de justifier l'annulation. Cette assurance ne couvre pas les frais d'inscription de l'école, ni ceux relatifs à votre transport (avion, train etc.).

6. Modification de prix

AILS se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans le catalogue, en cas de changements tels qu’augmentation du prix des transports, introduction ou augmentation de taxes, comme taxes d’aéroport ou TVA et modifications de prix par les écoles. Au cas où l’augmentation dépasserait 10% du forfait confirmé par AILS, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec AILS par écrit, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

Les factures sont libellées en Francs Suisses /Euros et le taux de change appliqué est celui annoncé par la banque UBS le jour de l’émission de la facture. En raison des fluctuations impré­visibles combinées avec un délai de paiement d’environ 10 jours, AILS prend une marge de sécurité allant de 3 à 6 centimes. En cas d’augmentation du taux de change entre le jour de l’émission de la facture et la réception effective du paiement sur le compte postal d’AILS, dépassant la marge de sécurité appliquée par AILS de plus de 2 centimes, nous nous réservons le droit de vous réclamer cette différence. Il est également possible, sur demande, d’être facturé en devises locales (chèques ou transferts bancaires uniquement), les frais bancaires ou de chèques restant à votre charge.

7. Hébergement

Les appartements, les chambres et les familles d’accueil sont choisis et attribués par les écoles. Si vous avez des souhaits spéciaux, l’école essaie de les prendre en considération, mais ne peut pas les garantir. Vous recevrez l’adresse de votre hébergement environ 1 semaine avant votre départ. Certaines des écoles présentées dans ce catalogue demandent aux étudiants une caution pour les logements en résidence ou sur campus. Cette caution est à verser directement sur place, et n’est pas incluse. Elle est restituée lors du départ de l’étudiant sous réserve que ce dernier n’ai pas causé de dégât à la résidence ou sur le campus.

8. Divers

Sauf indication contraire, les excursions, les frais d’examens, les livres ne sont pas inclus et doivent être payés directement sur place. Les jours fériés locaux ou nationaux n’entraînent aucun remboursement ni aucune compensation et sont suceptibles de changement.

9. Voyage

Les billets d’avion ainsi que les transferts depuis l’aéroport ou la gare à votre lieu d’hébergement (ou vice versa) ne sont pas inclus et restent à votre charge.

10. Responsabilité de l’organisateur

AILS est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue. Dans le cadre régulier du commerçant soigneux, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs/professionnels, de l’exécution professionnelle du séjour linguistique ainsi que la transmission opportune des documents de voyage au point de vente/client sont compris dans cette même responsabilité. Notre respon­sabilité se limite au préjudice immédiat et uniquement jusqu’à hauteur du montant du prix de votre voyage. Tous les préjudices subis qui ne dépendent pas directement d’AILS sont exclus de notre responsabilité : cela concerne spécialement les itinéraires de vol(s), hôtels, logements, les cours, les professeurs et change­ments de cours par les écoles, retards d’avions, accidents, les pertes et les vols, les annulations ou les changements de cours par les écoles, les mauvais visas et les visas manquants et autres irrégularités etc. Si le programme doit, pour cause de force majeure, être modifié ou annulé, cela n’entraîne aucun rembour­sement ou dédommagement (ex. problèmes de transport, grèves, émeutes, guerres, épidémies etc...). AILS se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis. AILS ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, CFF etc...) pourra être engagée. En outre AILS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription.

11. Disposition d’entrée/conditions de voyage

Toutes les prescriptions imposées par le voyage (formalités de vaccination, de devises, de douane, d’assurances, passeport, visa) qu’il incombe de satisfaire, sont à votre charge. Souvent, les conditions ne sont pas les mêmes en fonction de la nationalité de l’étudiant. Veuillez vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat. Si l’autorisation d’entrée dans un pays est refusée pour des raisons qui n’incombent pas à AILS, la réservation est annulée aux conditions décrites au point 4. dans les prix mentionnés dans ce catalogue.

12. Changement de programme par AILS

Nous nous réservons le droit de changer des réservations, si des évènements graves ou circonstances imprévisibles occurrent (Force majeure, guerre, grèves, émeutes).

13. Annulation ou interruption

de programmes par AILS

Nous nous réservons le droit d’annuler ou d’interrompre des séjours, si nous devons apprendre par l’école que l’étudiant a un comportement nuisible ou abuse de stupéfiants ou d’alcool à l’école ou sur son lieu de résidence. Un tel compor­tement entraîne une exclusion immédiate de l’école après un processus, le cas échéant, de notification par la police, et d’un avertissement immédiat aux parents. Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et les frais du voyage retour seront facturés.

14. Garantie du meilleur prix

Si, dans les 30 jours suivants le règlement de votre facture, vous trouvez exactement le même programme comprenant précisé­ment les mêmes prestations pour les mêmes dates (même école, même ville, même cours, même hébergement et même durée) proposés par une autre agence de séjours linguistiques située en Suisse ou en France, et à un tarif publié dans un catalogue officiel de cette même agence (ceci excluant toutes les offres promotion­nelles ou devis personnalisés) et en devises du pays concerné, inférieur à celui payé chez AILS, nous nous engageons à rembourser la différence des devises en prenant le taux de change du jour de la date de facturation. Cette garantie concerne uniquement les programmes linguistiques proposés dans cette brochure. Ceci exclut toutes autres prestations comme par exemple: les billets d'avion, les assurances, les hôtels etc...

15. Assurance Maladie

Les participants ne sont en aucun cas assurés par AILS ou par l’école pour la maladie ou l’accident. Vous devez vérifier vous-même auprès de votre assurance maladie si vous êtes suffisam­ment assuré(e) à l’étranger. Une assurance peut vous être proposée par l’école, veuillez nous consulter.

Les étudiants qui s’inscrivent pour un séjour aux USA ou au Canada reconnaissent avoir lu et approuvé la déclaration qui suit: Traduction de la "Health Declaration" pour les USA et le Canada

"J’ai conscience que je dois obligatoirement souscrire à une assurance médicale me couvrant pendant toute la durée de mon séjour aux Etats-Unis/au Canada. Avant le départ, je souscrirai à l’assurance proposée par l’école choisie ou bien je fournirai à cette même école lors de mon arrivée la preuve de mon contrat d’assurance. En cas d’urgence pendant le séjour, j’autorise tout établissement hospitalier agréé ou tout médecin à me donner les premiers soins et à transmettre mon dossier médical pour des questions d’assurance ou de diagnostic en vue d’un suivi médical, à mes frais, au retour. Je décharge AILS, ses représen­tants et l’école choisie de toute responsabilité concernant les décisions prises en mon nom. J’ai également conscience que les termes de cette déclaration, exigée par les autorités américaines et canadien­nes, constitue un engagement juridique dès que ma candi­dature est acceptée par l’école choisie".

16. Réclamation

En cas de réclamations concernant une imperfection des prestations, il est obligatoire de réagir de la façon suivante : présenter votre plainte directement au secrétariat de l’école respective. Toute question concernant l’écolage, l’hébergement ou services supplémentaires procurés par l’école doit être enregistrée par la direction de l’école. Si celle-ci ne donne pas de suite à vos plaintes, veuillez téléphoner à AILS. Si vous ne respectez pas les conditions précisées, aucune réclamation ne pourra être prise en compte lors de votre retour. Les plaintes sont à adresser par écrit à AILS au plus tard 30 jours après votre retour. Passé ce délai, toute plainte est irrecevable.

17. organisateurs responsables

Organisations de nos écoles partenaires.

18. For juridique

Seules les dispositions de droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et AILS. Le for juridique est Genève.

19. Organisation

AILS est une Société à Responsabilité Limitée inscrite au registre du commerce.