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AILS Conditions générales
AILS Conditions générales

Conditions générales de vente

1. INSCRIPTION

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de vente d’AILS. 
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription ci-contre et de nous le retourner, accompagné d’un acompte de CHF 700.- pour la Suisse ou de EUR 500.- pour les personnes désirant payer en euro. Nous vous recommandons de vous inscrire le plus tôt possible, surtout pour les séjours durant l’été. L’inscription pour être effective doit nous parvenir par écrit via le formulaire d’inscription ou par le biais de nos sites internet.


2. CONFIRMATION / FACTURE

Après réception de votre inscription et de votre acompte, vous recevrez une confirmation dans les 10 jours. Dans le cas où le séjour serait complet, AILS s’engage à rembourser l’acompte intégralement. Environ 10 semaines avant votre départ, vous recevrez votre facture qui est payable dans les 8 jours (dès réception pour les inscriptions tardives). Vous recevrez votre dossier final avec l’adresse de votre hébergement dans la quinzaine précédant votre départ. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. 


En cas de non-paiement de l’acompte ou de la facture, votre réservation peut être annulée par AILS, tout en appliquant les conditions d’annulation citées aux points 4.


3. CHANGEMENT DE RÉSERVATION

Tout changement dans votre réservation doit nous parvenir par écrit et entraîne des frais de dossier de min. CHF 50.- /EUR 50.- et de maximum CHF 200.- /EUR 200.- 
Un changement de destination, d’école ou un raccourcissement de la durée des cours ou du séjour est considéré comme annulation et non pas comme changement de réservation.


4. ANNULATION


a - En cas d’annulation de votre séjour linguistique, nous vous prions de nous en faire part par courrier recommandé le plus rapidement possible. L’acompte de CHF 700.-/EUR 500.- est facturé par personne. Le montant des assurances contractées avec AILS reste dû.
b - Si vous devez annuler ou changer la réservation d’une prestation d’AILS moins de 45 jours avant le départ, les frais suivants vous seront facturés en plus de ceux qui sont mentionnés au point 3. La date prise en compte pour le calcul ci-dessous est la date de réception de la lettre et non pas la date d’envoi. Dans le cas où l’annulation du séjour intervient après avoir déjà repoussé la date du début du programme, le calcul suivant sera appliqué uniquement sur la date prévue lors de l’inscription initiale. La date de début du programme repoussée n’entre pas dans ce calcul. 
45-20 jours avant le départ : 30 % de la facture 
19-8 jours avant le départ : 60 % de la facture 
7-5 jours avant le départ : 80 % de la facture - de 5 jours avant le départ : 100 % de la facture
Une fois le séjour commencé aucun remboursement n’est effectué par AILS. Si vous devez annuler ou changer la réservation d’une prestation d’autres organisateurs (compagnie aérienne, hôtel, location de voiture) procurée ou pas par l’intermédiaire d’AILS, vous vous en remettez directement à l’organisateur en question. Ce sont donc leurs propres conditions d’annulation qui sont prises en compte.


5. MODIFICATION DE PRIX

AILS se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur ses sites internet, en cas de changements tels qu’augmentation du prix des transports, introduction ou augmentation de taxes ou TVA et modifications de prix par les écoles. Les factures sont libellées en Francs Suisses / Euros et le taux de change appliqué est celui annoncé par xe.com le jour de l’émission de la facture. En raison des fluctuations imprévisibles combinées avec un délai de paiement de  8 jours, AILS prend une marge de sécurité allant de 4 à 6 % par rapport au taux de change interbancaire annoncé par xe.com. En cas d’augmentation du taux de change entre le jour de l’émission de la facture et la réception effective du paiement sur les comptes d’AILS, dépassant la marge de sécurité fixée de 6 %, AILS se réserve le droit de réclamer cette différence. Il est également possible, sur demande, d’être facturé en devises locales pour un coût de CHF 70.-/EUR 70.- (transferts bancaires uniquement / les billets ne sont pas acceptés), les frais bancaires demeurant dans tous les cas à la charge du client.


6. MODIFICATION DE COURS

En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupes ou privés de moins de leçons que prévus à lors de l’inscription initiale. Ces modifications n’entrainent aucun changement de prix. L’étudiant reconnaît et accepte que l’école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d’un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à : 
Des changements dans la manière dont un programme particulier est dispensé, par exemple en passant d’un enseignement en classe à un enseignement en ligne;
La réduction de la taille des classes
L’annulation ou la substitution d’activités spécifiques
AILS n’est pas responsable des changements effectués par une école partenaire.


7. HÉBERGEMENT

Les appartements, les chambres et les familles d’accueil sont choisis et attribués par les écoles. Les jours d’arrivée et de départ sont à des jours fixes. En cas d’arrivée ou de départ avant ou après ces jours, des frais de nuits supplémentaires seront facturés. Si vous avez des souhaits particuliers, l’école essaie de les prendre en considération, mais ne peut pas les garantir. Vous recevrez l’adresse de votre hébergement dans la quinzaine précédant votre départ. Certaines de nos écoles partenaires demandent aux étudiants une caution pour les logements en résidence ou sur campus. Cette caution est à verser avant le départ ou directement sur place et n’est pas incluse dans nos offres. Elle est restituée lors du départ de l’étudiant pourvu qu’aucun dégât n’ait été attribué au participant.


8. DIVERS

Sauf indication contraire, certaines excursions, les frais d’examens, le matériel pédagogique et les frais de visa ne sont pas inclus et doivent être payés directement sur place ou à l’entité appropriée. Les jours fériés locaux ou nationaux n’entraînent aucun remboursement ni aucune compensation sauf dans le cadre de cours particuliers qui seront compensés.


9. VOYAGE

Les titres de transport ne sont pas inclus et restent à la charge du client.


10. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

AILS est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques de l’authenticité des informations communiquées. Dans le cadre régulier du commerçant soigneux, l’exactitude de celles-ci, le choix consciencieux des organisateurs/professionnels, l’exécution professionnelle du séjour linguistique ainsi que la transmission opportune des documents au client sont compris dans cette même responsabilité. AILS ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, de troubles graves échappant à son contrôle, d’épidemie ou de pandémie. AILS ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause, AILS ne pourra être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu du séjour. Seule la responsabilité du prestataire de service pourra être engagée. AILS se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son offre ainsi que les prestataires choisis. AILS se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les témoignages et photographies prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique. Les informations personnelles contenues dans le dossier de candidature restent totalement confidentielles, conformément à la législation en vigueur.


11. DISPOSITIONS D'ENTRÉE/FORMALITÉS DE VOYAGE 

Toutes les démarches nécessaires au voyage (formalités de vaccination, de devises, de douane, d’assurances, passeport, visa, etc..) et leur exécution sont à la charge et de la responsabilité du client. Souvent, les conditions ne sont pas les mêmes en fonction de la nationalité de l’étudiant. Veuillez vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat le plus proche de votre domicile. Si l’autorisation d’entrée dans un pays est refusée après la réservation, celle-ci est annulée en appliquant les conditions décrites au point 4.


12. CHANGEMENT DE PROGRAMME PAR AILS

AILS se réserve le droit de changer une réservation en cas d’évènements graves ou de circonstances imprévisibles majeures (guerres, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, épidemie, pandémie ou défaillance d’un prestataire).


13. ANNULATION OU INTERRUPTION DE PROGRAMME PAR AILS

AILS se réserve le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant si son comportement nuit au bon fonctionnement du programme, s’il contrevient aux règles de l’établissement ou s’il enfreint la loi du pays d’accueil. Tous les frais liés (voyages du retour, amendes, etc.) sont à la charge du participant ou de ses parents. Le participant et ses parents sont également tenus responsables des dégâts ou pertes occasionnés pendant leur séjour. AILS se réserve le droit de refuser une inscription ou de renvoyer immédiatement tout participant qui présente une condition médicale et/ou psychologique non renseignée par écrit à l’inscription et qui nécessite sur place un suivi spécifique.


14. GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

Si, dans les 30 jours suivants le règlement de votre facture, vous trouvez exactement le même programme, comprenant précisément les mêmes prestations pour les mêmes dates (même école, même ville, même cours, même hébergement et même durée), proposé par une autre agence de séjours linguistiques située en Suisse ou en France, par un tarif publié sur un support officiel de cette même agence (ceci excluant toutes les offres promotionnelles ou par devis personnalisés) et en devises du pays concerné, et pour un montant inférieur à celui payé chez AILS, nous nous engageons à rembourser la différence des devises en prenant le taux de change du jour de la date de facturation. Cette garantie concerne uniquement les programmes de langues.


15. ASSURANCE MALADIE ET VOYAGE

Nos conseillers vous proposeront à votre demande la gamme d’assurances de voyage AVI pour les résidents français. Les participants ne sont pas assurés par défaut par AILS ou par l’école pour, notamment, la maladie ou l’accident. Vous devez vérifier vous-même auprès de votre assurance maladie si vous êtes suffisamment assuré(e) à l’étranger et être en mesure de prouver une couverture médicale suffisante pour toute la durée de votre séjour, à fortiori pour un séjour hors Europe. En cas d’urgence médicale pendant le séjour, tout établissement hospitalier agréé ou tout médecin sera autorisé à donner les premiers soins et à transmettre le dossier médical du participant pour des questions d’assurance ou de diagnostic en vue d’un suivi médical, aux frais du participant, à son retour. AILS, ses représentants ou l’école sur place ne peuvent en aucun cas êtres tenus responsables des décisions prises au nom du participant par un établissement médical ou un médecin agréé par l’organisme/école/centre de formation sur place.


16. RÉCLAMATION

Tout problème relatif au programme souscrit doit être signalé pendant le séjour pour permettre une intervention rapide d’AILS. Il appartient, en conséquence, au participant d’informer immédiatement les responsables du centre ou AILS de tout incident ou malentendu survenant durant le séjour. Les problèmes d’inadéquation avec la famille d’accueil (par exemple : problèmes d’intégration, mode de vie, nourriture, etc.) doivent impérativement être signalés sur place et à nous-mêmes, pendant le séjour et dans les plus brefs délais. Dans ce cas, un changement de famille peut être envisagé, seulement après vérification de cette nécessité. Aucune réclamation à cet égard ne peut être acceptée après le retour du participant. Après le séjour, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et ne sera recevable que dans le délai raisonnable d’un mois suivant le retour. Le fait de s’inscrire à nos séjours implique l’adhésion complète à l’ensemble des conditions générales de vente ci-dessus.
En cas de plainte, le tribunal compétant est uniquement celui de Genève.


17. FORME JURIDIQUE

AILS est une Société Anonyme au capital de CHF 100’000.-  inscrite au greffe du registre du commerce de Genève.

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